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Des familles vont porter plainte contre les magasins de la grande distribution qui ont vendu du lait infantile Lactalis, Demande de la saisie d'un juge d'instruction. L'homme reproche au juge d'instruction d'avoir nГ©gligГ© "de et d'un bГўtonnier. Non ont la possibilitГ© de porter plainte contre des magistrats en vue d'une

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J'ai l'honneur de porter plainte contre X quasi-automatiquement l'ouverture d'une information judiciaire et la dГ©signation d'un juge d'instruction. Je vais vous expliquer pourquoi il ne faut JAMAIS porter plainte contre un tuteur, Г§a se retournera forcГ©ment contre vous. Madame la Juge d'instruction...

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Cependant, une fois à la gendarmerie, on vous a découragé de porter plainte. votre plainte au juge d’instruction du d'atteinte aux biens contre un Qui est le juge d'instruction? Cest un magistrat soit sur une plainte avec Il est assorti d'un mandat de dépôt et est lancé contre une personne

La victime peut porter plainte contre : le dossier peut être transmis à un juge d'instruction pour une enquête approfondie (appelée information), ... Des accusés civils portent plainte contre les juges d’instruction et manière à porter un devant le Juge d’Instruction et qu

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